J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16286

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Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0201869A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de sous-directeur à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales exercées par M. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.